cahier de charge pesticides à usage agricole

ce cahier de charge presente les procedures de commercialisation de la pesticides à usage agricole

1. Le présent cahier contient (9) pages et comprend quatre sections divisées en vingt et un chapitres. Le premier chapitre traite des dispositions générales, tandis que le deuxième chapitre concerne les conditions d'exercice de l'activité de fabrication, d'approvisionnement, de préparation, d'adaptation et de stockage des pesticides à des fin agricole. La troisième partie traite des conditions d'exercice de l'activité de vente et de distribution. Le septième chapitre concerne le domaine de l'intervention administrative. La cinquième partie concerne les violations et les sanctions en plus d'une carte d'orientation.

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