Cahier de charges production et la multiplication des semences et plants

ce cahier de charge presente les conditions relatif a la production et la multiplication des semences et plants

1. Le présent cahier comprend 10 pages et se compose de 4 chapitres répartis en 23 articles, le premier chapitre est relatif aux dispositions générales, le deuxième chapitre se rapporte aux conditions de production et multiplication des semences et plants, le troisième concerne le domaine d'intervention de l'administration, tandisque le quatrième chapitre est relatif aux infractions et aux sanctions.

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