Cahier de charge Importation et la commercialisation des semences et plants

ce cahier de charge presente les conditions relatif a l'importation et la commercialisation des semences et plants

1. Le présent cahier des charges est constitué de 6 pages contenant 4 chapitres divisés en 15 articles Le premier chapitre est relatif aux dispositions générales, le deuxième chapitre se rapporte aux conditions relatives à l'activité d'importation et de commercialisation des semences et plants. Le troisième chapitre est relatif au domaine d'intervention de l'Administration, le quatrième chapitre est relatif aux infractions et aux pénalités.

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