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Etude sur l'analyse des textes réglementaires et de l'environnement institutionnel régissant le fonctionnement des SMSA en Tunisie

Etude sur l'analyse des textes réglementaires et de l'environnement institutionnel régissant le fonctionnement des SMSA en Tunisie

L’appui et la promotion des SMSA est une thématique centrale dans les nouvelles orientations du Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydraulique et de la Pêche (MARHP). Le Département agricole, à travers différentes lois, directives et instruments, a mis en place un environnement juridique et technique qui touche au développement des SMSA. Les décisions prises par d'autres départements ministériels ont également un impact direct ou indirect sur le fonctionnement de ces SMSA. Peuvent ainsi être cités de manière non exhaustive : le nouveau projet de loi portant sur le fonctionnement des SMSA en Tunisie, la nouvelle loi sur les investissements agricoles, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, certains règlements relatifs au commerce des produits agricoles, etc. Divers dispositifs institutionnels de structuration des filières, de développement économique territorial, d’intégration aux marchés et de création d'emplois sont également susceptibles d'avoir un impact sur le positionnement et le développement de ces SMSA.

Les efforts déployés par le Ministère tunisien témoignent de l’importance politique accordée à ces organisations de producteurs qui demeurent la principale solution pour la structuration des filières, l’encadrement des petits agriculteurs, l’organisation de la profession et la commercialisation des produits agricoles.

C'est dans ce contexte, et dans le cadre du programme d’appui à l’Initiative ENPARD financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par le CIHEAM-IAMM, que le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydraulique et de la Pêche (MARHP) a souhaité conduire une étude dont les objectifs consiste à :

  • Analyser les textes de lois existant et l'environnement régissant le fonctionnement des SMSA en Tunisie : cette analyse portera principalement sur l’arsenal juridique concernant la commercialisation et la transformation des produits agricoles dans l’objectif de déterminer les freins et les leviers d’un meilleur positionnement des SMSA dans les filières agricoles.
  • Analyser les Partenariats Publics Privés (PPP) établis entre les SMSA et les structures publiques dans le secteur agricole : il s’agit de comprendre les fondements juridiques de ces PPP, d’analyser leur fonctionnement et de proposer une convention cadre qui permettrait de développer et multiplier ce genre d’initiative.

L’atelier de lancement de cette étude a été organisé le vendredi 30 mars 2018 à Tunis en présence d’un groupe de travail composé de représentants des différents ministères, de la profession et de certaines structures publiques concernées par cette thématique (vous pouvez télécharger le compte rendu de cet atelier).

Il est prévu dans le cadre de cette étude d’organiser un atelier de suivi de l’état d’avancement et un atelier de restitution final qui se tiendront respectivement les 07 et 21 juin 2018 à Tunis.

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