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Etude « ALECA et agriculture : Au-delà des barrières tarifaires » : Principales recommandations …

Etude « ALECA et agriculture : Au-delà des barrières tarifaires » : Principales recommandations …

Dans le cadre des préparatifs des négociations sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), l’Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) a présenté les résultats d’une étude réalisée par l’Observatoire Tunisien de l’Economie et la Fondation Rosa Luxembourg et intitulée ALECA et agriculture « Au-delà des barrières tarifaires »

Objectifs de l’étude ? 

Cette étude vise à analyser la proposition de l’UE, dans le cadre de l’ALECA, de démantèlement tarifaire réciproque dans le secteur de l’agriculture de l’UE et de la Tunisie. Elle évoque plusieurs points dont les tarifs douaniers des deux partenaires et les protections tarifaires de l’UE dans son secteur agricole, le rôle central joué par les subventions agricoles pour protéger le secteur agricolne européen ainsi que son effet de dumping sur le secteur agricole tunisien. 

L’objectif de cette étude est de pouvoir mesurer cet effet de dumping afin de mieux appréhender les effets de distorsion qu’engendrent ces subventions dans l’optique d’une éventuelle libéralisation des échanges agricoles entre l’UE et la Tunisie dans le cadre des négociations de l’ALECA.

Barrières tarifaires : Variables et recommandations … 

Concernant les barrières tarifaires, cette étude montre que l’effort asymétrique de démantèlement tarifaire sera supporté essentiellement par la Tunisie du fait du profil de régime tarifaire des deux parties. La majorité des produits agricoles et de pêche tunisiens exportés vers l’UE bénéficient déjà d’un régime préférentiel (huile d’olive, dattes, thon, crevettes, cigarettes). En revanche, les produits majoritairement importés de l’UE sont encore relativement protégés par des droits de douanes élevés (30% en moyenne sur tous les produits agricoles et de pêche). 

Concernant les négociations sur l’accès au marché des deux parties, elles se concentrent essentiellement sur le démantèlement tarifaire, cette étude a démontré que l’Union Européenne protège son marché intérieur beaucoup plus via sa politique de subvention qui lui permet de baisser artificiellement ses prix intérieurs, que via son régime tarifaire.

Dans ce sens, cette étude recommande aux autorités tunisiennes de ne pas négocier un accord de libre échange pour le secteur agricole tant que la question du soutien interne de l’UE n’est pas clarifiée au niveau de l’OMC, s’orienter vers l’approche qui a fonctionné jusqu’à aujourd’hui : négocier des régimes préférentiels au cas par cas comme pour l’huile d’olive, les crevettes ou le thon pour exporter dans l’UE. 

Elle recommande également l’adoption d’une rune approche par liste positive qui s’inscrit dans la continuité de l’approche suivie par la Tunisie jusqu’ici. L’approche par liste négative n’est pas adaptée au secteur agricole tunisien comme elle appelle, spécifiquement, à ne pas démanteler de lignes tarifaires de produits bénéficiant du soutien interne de l’UE et notamment les produits céréaliers, les produits laitiers, les viandes rouges et blanches, la volaille et les œufs, et ce, jusqu’à ce que la question du soutien interne de l’UE soit clarifiée au niveau de l’OMC.

Normes sanitaires et phytosanitaires : Enjeux et recommandations … 

Cette étude indique que l’intégration de dispositions du droit communautaire dans la législation tunisienne et notamment des standards et normes SPS européennes représentent plusieurs risques pour les agriculteurs et producteurs tunisiens. 

Parmi les risques évoqués : le risque sur la compétitivité des produits, le risque de réduire la diversification des marchés et dépendance accrue aux marchés UE, les risques assumés par les agriculteurs tunisiens qui n’exportent pas face à la concurrence des produits européens déjà mis à la norme SPS de l’UE et largement subventionnés, les risques législatifs liés aux aléas des changements réguliers et unilatéraux de normes SPS de l’Union Européenne … 

En examinant les normes SPS qui constituent l’une des principales barrières non tarifaires au commerce utilisées par les pays développés pour protéger leurs producteurs et notamment par l’Union Européenne, il s’avère que la Tunisie risque d’être affaiblie … 

Cette étude recommande dans ce sens de : s’en tenir aux normes internationales et au respect de l’accord de l’OMC sur les normes SPS, privilégier le système de reconnaissance d’équivalence de normes par le biais d’accords de reconnaissance mutuelle. Elle appelle également à privilégier le choix des normes internationales et non pas européennes lors de la préparation des décrets d’application de la loi sur la sécurité sanitaire et aussi dans les guides de bonnes pratiques qui seront mis en place dans le cadre de la loi… 

L’étude recommande également d’exiger la consultation du ministère du commerce et de l’agriculture dans le cadre de la préparation des décrets d’application de la loi sur la sécurité sanitaire et de s’assurer que la conformité aux normes SPS européennes soit seulement une obligation pour les exportateurs vers le marché européen, et non pas une obligation pour tous les producteurs nationaux.
 

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